Que faut-il savoir sur le prélèvement à la source des impôts ?

Le prélèvement à la source (PAS) est devenu effectif à partir de 2019. Le système PAS affecte de nombreux types de revenus. Toutefois, certains revenus sont exonérés de prélèvement à la source. Découvrez dans cet article tout sur le prélèvement à la source.

Quels sont les revenus concernés ?

Tout d’abord il existe plusieurs types de prélèvement à la source comme par exemple le prélèvement SGC que vous clarifie info-mag. De ce fait, la plupart des revenus sont concernés par cette forme d'imposition, qui est opérée par le débiteur (employeur, caisse de retraite, Pôle Emploi...). Entre autres revenus nous pouvons citer les : 

• Salaires ; 

• Pensions de retraite ; 

• Rentes viagères non rémunérées ; 

• Allocations de chômage ; 

• Parties imposables des indemnités de licenciement...

Revenus soumis à des paiements anticipés

Pour certains types de revenus, l'administration fiscale prélève directement sur le compte bancaire du contribuable : c’est ce que l'on appelle des acomptes. Elles portent généralement sur les : 

• Pensions alimentaires ;

 • Rentes payées (rentes viagères ou assurances) ; 

• Revenus des biens immobiliers ; 

• Profits d'une profession. 

Ces avances seront déduites directement de votre compte bancaire par l'administration fiscale. C’est pour cela que cette dernière vous demande de fournir vos coordonnées bancaires. Par exemple, les bénéficiaires de revenus immobiliers paient l'impôt sur le revenu par le biais des acomptes. Ces acomptes sont calculés par l'administration fiscale sur la base des déclarations de revenus et collectées sur une base mensuelle ou trimestrielle.

Quelles sont les formes de revenus exonérées du PAS ?

Seuls trois types de revenus sont exclus du prélèvement à la source et doivent être inclus dans la déclaration d'impôt sur le revenu. Ces revenus sont les : 

• Revenus des capitaux mobiliers. 

• Gains sur la vente de titres. 

• Gains en capital provenant de biens immobiliers. 

Notez que les plus-values immobilières sont imposées au taux de 19 % après déduction des abattements. Les cotisations de sécurité sociale sont ajoutées à l'impôt effectif. Le notaire effectue les paiements au nom du vendeur.