La création d’une entreprise se fait en suivant certaines étapes dont l’une des plus importantes est celle de son enregistrement. Sans cette étape, la création n’est pas complète et l’entreprise ne sera pas opérationnelle. Comment alors faire l’enregistrement de son entreprise ? Voici les étapes à suivre.
En quoi consiste l’enregistrement d’une entreprise ?
Le terme le plus approprié, utilisé pour décrire ce processus est immatriculation d’entreprise. En effet, il s’agit de la dernière procédure administrative dans la démarche de création d’entreprise. Elle vise à enregistrer dans le Registre des Entreprises et des Sociétés (RCS) toutes les informations concernant une entreprise. Cela se par un registraire, qui lui attribue un numéro appelé numéro d’entreprise. C’est ce numéro qui permettra à l’entreprise de s’identifier après des organismes du gouvernement, des partenaires, ou même après du Registraire. Pour trouver une entreprise immatriculée, kbis en ligne vous offrira ses services.
Enregistrer une entreprise : les démarches à suivre
Pour immatriculer une entreprise, vous avez le choix entre deux options. Dans un premier temps, vous pouvez le faire auprès du greffe du Tribunal de commerce où se trouve l’emplacement de l’entreprise ou, dans un second temps, au centre de formalités des entreprises (CFE). Vous pouvez également le faire en ligne, où vous devrez envoyer des scans des documents à fournir.
En ce qui concerne les formalités, il faut constituer le dossier d’immigration à déposer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est une étape obligatoire. Le dossier se compose
• d’une demande d’immatriculation qui est un formulaire à compléter et signer selon le type de l’entreprise .
• d'une copie de la pièce d’identité
• d’une copie signée du statut juridique de l’entreprise
• d’un certificat de l’avis de création de l’entreprise publié dans un journal officiel
• d’une copie signée de la déclaration des bénéficiaires effectifs de l’entreprise
• pour finir, d'une autorisation d’exercer l’activité en question